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Parution : Transidentité et état civil

A été publié, au cours de l’automne 2021, un livre dirigé par Jérôme Courduriès, Christine Dourlens et Laurence Hérault, consacré à la manière dont la transidentité vient interroger les règles et les usages de l’état civil et aux changements intervenus dans le droit civil pour permettre une évolution des règles d’identification des personnes par leur sexe et leur prénom.

On peut y lire des contributions de juristes, de sociologues, d’anthropologues et de personnes concernées.

Marc Pichard propose une réflexion générale sur la mention de sexe à l’état civil. Irène Théry s’intéresse particulièrement aux enjeux relevant, dans l’état civil, de la distinction entre sphère publique et sphère privée. Sun Hee Yoon montre la manière dont les collectifs trans ont pris part aux réformes législatives. Nicole Gallus présente en détail la législation belge dans le domaine de l’identification des individus par la catégorie de sexe. Benjamin Moron-Puech la manière dont la mention de sexe reconnaît, ou non, les personnes transgenres et intersexuées dans différents pays. Emmanuel Theumer fait la genèse de la loi argentine sur l’identité de genre. Pascale Absi s’interroge sur la manière dont les enjeux relatifs à la loi sur l’identité de genre adoptée en Bolivie croise ceux des politiques indigènes.

Dans leurs propres contributions qui portent sur le contexte français, Laurence Hérault détaille notamment les évolutions historiques qu’ont connues les actes de naissance, dans le fond comme dans la forme, Christine Dourlens décortique la collaboration entre la médecine et le droit dans le domaine du changement de la motion de sexe à l’état civil et Jérôme Courduriès montre le rôle toujours plus grand joué par la reconnaissance au sein de son entourage et par l’audience dans la décision du juge d’accorder ou non une modification de la mention de sexe sur l’acte de naissance. Tous les trois analysent les décisions rendues récemment par la Cour européenne des droits humains.

Dans un entretien publié dans le livre, Pauline Pagès revient sur le parcours juridique qu’elle-même et sa compagne ont dû accomplir pour imposer que l’état civil les reconnaissent comme les deux parents de leur enfant.